DECRET·n° 2012-1139·9 octobre 2012

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 9 octobre 2012 69 articles 69 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHETITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de rechercheChapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement

Art. 30 Art. 31

sezione Section 4 : AvancementSection 4 : Avancement

Art. 32 Art. 33

capo Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de rechercheChapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

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