DECRET·n° 2012-482·13 avril 2012

Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

En vigueur depuis le 13 avril 2012 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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