DECRET·n° 2014-1656·29 décembre 2014

Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

En vigueur depuis le 29 décembre 2014 29 articles 29 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Organes dirigeantsChapitre Ier : Organes dirigeants

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privéeChapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : RELATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNÉS PAR SA MISSION ET SES PARTENAIRESTitre III : RELATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNÉS PAR SA MISSION ET SES PARTENAIRES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : RESSOURCES HUMAINESTitre IV : RESSOURCES HUMAINES

Art. 20

titolo Titre V : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETitre V : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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