DECRET·n° 2014-1664·30 décembre 2014
Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
En vigueur depuis le 30 décembre 2014 18 articles 18 versions historisées
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangèresChapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communicationChapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des systèmes d'information et de communication