DECRET·n° 2015-1922·29 décembre 2015

Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral

En vigueur depuis le 29 décembre 2015 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORALTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT ET À LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE À LA CONSULTATION PRÉVUE PAR LE TITRE IX DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT ET À LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE À LA CONSULTATION PRÉVUE PAR LE TITRE IX DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre Ier : Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultation

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'établissement initial de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre II : Dispositions relatives à l'établissement initial de la liste électorale spéciale à la consultation

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre III : Dispositions relatives à la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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