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Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
DECRET
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n° 2016-983
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19 juillet 2016
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Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
En vigueur depuis le 19 juillet 2016
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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