DECRET·n° 2016-983·19 juillet 2016
Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
En vigueur depuis le 19 juillet 2016 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement et avancementChapitre II : Recrutement et avancement
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : FormationChapitre III : Formation
Art. 9capo Chapitre IV : Fin du contratChapitre IV : Fin du contrat
Art. 10capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 11Art. 12