Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018

titolo Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

titolo Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

titolo Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerieChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES