DECRET·n° 2017-1259·9 août 2017
Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 9 août 2017 30 articles 30 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
Art. 15Art. 16Art. 17sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre II : Constitution initiale des corpsChapitre II : Constitution initiale des corps
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 26Art. 27