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Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
DECRET
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n° 2017-217
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20 février 2017
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Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
En vigueur depuis le 20 février 2017
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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