DECRET·n° 2017-435·28 mars 2017
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnairesChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuelsChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 18Art. 19Art. 20