DECRET·n° 2017-527·12 avril 2017
Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
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Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports