DECRET·n° 2017-527·12 avril 2017

Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains

En vigueur depuis le 12 avril 2017 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transportsChapitre Ier : Habilitation des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1 du code des transports

Art. 1

capo Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1Chapitre II : Aptitude physique et psychologique des personnels mentionnés à l'article L. 2221-7-1

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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