DECRET·n° 2018-795·17 septembre 2018

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

En vigueur depuis le 17 septembre 2018 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures de sécurité routièreChapitre Ier : Mesures de sécurité routière

sezione Section 1 : Constatation des infractions sans interceptionSection 1 : Constatation des infractions sans interception

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Usage du dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électroniqueSection 2 : Usage du dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Création d'une attestation délivrée aux entreprises de transport routier pour leur communiquer les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteurSection 3 : Création d'une attestation délivrée aux entreprises de transport routier pour leur communiquer les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur

Art. 8

sezione Section 4 : Création d'une contravention en cas de surnombre de passagersSection 4 : Création d'une contravention en cas de surnombre de passagers

Art. 9

sezione Section 5 : Sécurité des usagers de la routeSection 5 : Sécurité des usagers de la route

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 6 : Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétonsSection 6 : Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons

Art. 13

capo Chapitre II : Éducation routière et permis de conduireChapitre II : Éducation routière et permis de conduire

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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