DECRET·n° 2020-1152·19 septembre 2020

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

En vigueur depuis le 19 septembre 2020 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'EtatChapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'Etat

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'EtatChapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalidesChapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides

capo Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupementsChapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupementsChapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupementsChapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions communesChapitre IV : Dispositions communes

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe

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