DECRET·n° 2020-1329·2 novembre 2020

Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

En vigueur depuis le 2 novembre 2020 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internetChapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Moyens d'identification et d'authentificationChapitre III : Moyens d'identification et d'authentification

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Déroulement des opérations électoralesChapitre IV : Déroulement des opérations électorales

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre V : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales

Art. 26 Art. 27

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