DECRET·n° 2020-442·16 avril 2020

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

En vigueur depuis le 16 avril 2020 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

capo Chapitre II : Produits et usages taxables de la composante portant sur les matériaux d'extractionChapitre II : Produits et usages taxables de la composante portant sur les matériaux d'extraction

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Acompte de la taxeChapitre III : Acompte de la taxe

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiementChapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement

Art. 8-1 Art. 8-2

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Voir le sommaire complet