DECRET·n° 2021-866·30 juin 2021
Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 30 juin 2021 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNETitre II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : DÉPENSES DE CAMPAGNETitre III : DÉPENSES DE CAMPAGNE
Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre IV : ORGANISATION DU SCRUTINTitre IV : ORGANISATION DU SCRUTIN
Art. 13capo Chapitre Ier : Opérations préparatoires au scrutinChapitre Ier : Opérations préparatoires au scrutin
Art. 14capo Chapitre II : Opérations de voteChapitre II : Opérations de vote
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Contrôle des opérations de voteChapitre III : Contrôle des opérations de vote
Art. 18Art. 19titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20Art. 21