DECRET·n° 2022-1635·23 décembre 2022
Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
En vigueur depuis le 23 décembre 2022 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : OrganisationChapitre II : Organisation
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Garanties d'indépendanceChapitre IV : Garanties d'indépendance
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14