DECRET·n° 2022-636·22 avril 2022
Décret n° 2022-636 du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
En vigueur depuis le 22 avril 2022 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Conseil de surveillanceChapitre Ier : Conseil de surveillance
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : DirectoireChapitre II : Directoire
Art. 13Art. 14capo Chapitre III : ContrôleChapitre III : Contrôle
Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : Gestion financière et comptableChapitre IV : Gestion financière et comptable
Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Comité de pilotageChapitre V : Comité de pilotage
Art. 19capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 20Art. 21