DECRET·n° 76-548·16 juin 1976

Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires.

En vigueur depuis le 16 juin 1976 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Statut des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.TITRE Ier : Statut des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : Attributions des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.TITRE II : Attributions des consuls généraux, consuls, vice-consuls honoraires et des agents consulaires.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 14

titolo TITRE III : Dispositions transitoires.TITRE III : Dispositions transitoires.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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