DECRET·n° 2002-121·31 janvier 2002

Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 31 janvier 2002 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE

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