DECRET·n° 2002-747·2 mai 2002
Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
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TITRE Ier : CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.