DECRET·n° 2002-747·2 mai 2002

Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

En vigueur depuis le 2 mai 2002 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURSTITRE Ier : CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II : CONDUCTEURS SALARIÉS ET NON SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISESTITRE II : CONDUCTEURS SALARIÉS ET NON SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

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