DECRET·n° 2003-770·20 août 2003
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
En vigueur depuis le 20 août 2003 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2Art. 8-3Art. 8-4Art. 8-5Art. 8-6Art. 9Art. 11Art. 12Art. 12 bisArt. 12 tercapo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 13Art. 14Art. 14-1capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
Art. 25