DECRET·n° 2005-1429·18 novembre 2005
Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Des missions et de l'organisation des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels.Chapitre Ier : Des missions et de l'organisation des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels.
Art. 2Art. 3Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Des emplois de direction du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel.Chapitre II : Des emplois de direction du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
Art. 14Art. 14-1capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 17