DECRET·n° 49-1378·3 octobre 1949
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.
En vigueur depuis le 3 octobre 1949 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : RecrutementTitre II : Recrutement
Art. 5titolo TITRE III : RémunérationTITRE III : Rémunération
Art. 9Art. 13Art. 15Art. 15 bistitolo TITRE IV : Notation et avancementTITRE IV : Notation et avancement
Art. 16Art. 17Art. 17Art. 17-2Art. 17-3titolo TITRE IV : Avancement.TITRE IV : Avancement.
Art. 16Art. 17Art. 17-1Art. 17-2Art. 17-3titolo TITRE V : CongésTITRE V : Congés
sezione a) Congé annuela) Congé annuel
sezione b) Congé pour convenances personnellesb) Congé pour convenances personnelles
sezione c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitementc) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement
titolo TITRE VI : DisciplineTITRE VI : Discipline
titolo TITRE VII : Cessation des fonctionsTITRE VII : Cessation des fonctions
Art. 25Art. 27titolo TITRE VIII : Dispositions transitoiresTITRE VIII : Dispositions transitoires
Art. 31