DECRET·n° 72-887·28 septembre 1972
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement.
En vigueur depuis le 28 septembre 1972 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre I : Indemnité de gestion.Chapitre I : Indemnité de gestion.
Art. 1Art. 2Art. 5capo Chapitre II : Indemnité de caisse et de responsabilité.Chapitre II : Indemnité de caisse et de responsabilité.
Art. 6Art. 7Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Indemnité de maniement de fonds.Chapitre II : Indemnité de maniement de fonds.
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