DECRET·n° 84-1047·29 novembre 1984
Décret n°84-1047 du 29 novembre 1984 relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises
En vigueur depuis le 29 novembre 1984 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Convocation et audition des personnes.Chapitre Ier : Convocation et audition des personnes.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Procédure disciplinaire.Chapitre II : Procédure disciplinaire.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Application aux places autres que Paris des dispositions de l'article 5 et du titre III de la loi du 8 juillet 1983.Chapitre III : Application aux places autres que Paris des dispositions de l'article 5 et du titre III de la loi du 8 juillet 1983.
Art. 8Art. 9Art. 10