DECRET·n° 84-107·16 février 1984

Décret n°84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984

En vigueur depuis le 16 février 1984 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

sezione Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement des départements.Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement des départements.

Art. 11

sezione Dispositions relatives à la répartition de la dotation pour l'année 1984.Dispositions relatives à la répartition de la dotation pour l'année 1984.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES ÉTABLIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 108 BIS DE LA LOI N° 83-8 DU 7 JANVIER 1983 AJOUTÉ PAR L'ARTICLE 15 DE LA LOI N° 83-1186 DU 29 DÉCEMBRE 1983LISTE DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES ÉTABLIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 108 BIS DE LA LOI N° 83-8 DU 7 JANVIER 1983 AJOUTÉ PAR L'ARTICLE 15 DE LA LOI N° 83-1186 DU 29 DÉCEMBRE 1983

Art. ANNEXE I

sezione Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983

sezione Liste des travaux d'équipement rural prévue à l'article 9Liste des travaux d'équipement rural prévue à l'article 9

Art. ANNEXE II

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