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Décret n°86-133 du 28 janvier 1986 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Nouvelle-Calédonie
DECRET
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n° 86-133
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28 janvier 1986
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Décret n°86-133 du 28 janvier 1986 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 28 janvier 1986
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Art. 7
Art. 8
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