DECRET·n° 86-271·27 février 1986
Décret n°86-271 du 27 février 1986 portant statut particulier du corps des interprètes du ministère des relations extérieures.
En vigueur depuis le 27 février 1986 11 articles 11 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 1 bisArt. 2capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 9Art. 10capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16