DECRET·n° 96-56·25 janvier 1996

Décret n°96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 25 janvier 1996 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE, AUX CIRCONSCRIPTIONS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE, AUX CIRCONSCRIPTIONS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTAT ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTAT ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Art. 7 Art. 8

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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