DECRET·n° 97-896·2 octobre 1997

Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 2 octobre 1997 12 articles 12 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 8

capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV Bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.Chapitre IV Bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.

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