DECRET·n° 98-387·19 mai 1998
Décret n°98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
En vigueur depuis le 19 mai 1998 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10Art. 11titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 17Art. 18Art. 20