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Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
DECRET
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n° 99-709
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3 août 1999
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Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
En vigueur depuis le 3 août 1999
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Sommaire
Chapitre Ier : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de vétérance.
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