DECRET·n° 99-709·3 août 1999

Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire

En vigueur depuis le 3 août 1999 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de vétérance.Chapitre Ier : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de vétérance.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1

capo Chapitre II : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de réversion.Chapitre II : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de réversion.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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