DIRETTIVA·n° 59·23 octobre 2007

Direttiva (UE) 2007/59

DIRECTIVE 2007/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2007 - relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

En vigueur depuis le 23 octobre 2007 77 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJECTIF, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CERTIFICATION DES CONDUCTEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS D’OBTENTION DE LA LICENCE ET DE L’ATTESTATION

capo III.sct_ISection I

capo III.sct_I.tit_1Licence

capo III.sct_IISection II

capo III.sct_II.tit_1Attestation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROCÉDURE D’OBTENTION DE LA LICENCE ET DE L’ATTESTATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1TÂCHES ET DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1FORMATION ET EXAMEN DES CONDUCTEURS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1ÉVALUATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1AUTRES PERSONNELS DE BORD

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1CONTRÔLES ET SANCTIONS

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Modèle communautaire de certification Art. 4.tit_1Modèle communautaire de certification Art. 5Mesures antifraudes Art. 5.tit_1Mesures antifraudes Art. 6Propriété, langue et entités de délivrance Art. 6.tit_1Propriété, langue et entités de délivrance Art. 7Validité territoriale Art. 7.tit_1Validité territoriale Art. 8Reconnaissance de documents de certification de conducteurs de train de pays tiers Art. 8.tit_1Reconnaissance de documents de certification de conducteurs de train de pays tiers Art. 9Exigences minimales Art. 9.tit_1Exigences minimales Art. 10Âge minimal Art. 10.tit_1Âge minimal Art. 11Exigences de base Art. 11.tit_1Exigences de base Art. 12Connaissances linguistiques Art. 12.tit_1Connaissances linguistiques Art. 13Qualifications professionnelles Art. 13.tit_1Qualifications professionnelles Art. 14Obtention de la licence Art. 14.tit_1Obtention de la licence Art. 15Obtention de l’attestation Art. 15.tit_1Obtention de l’attestation Art. 16Vérifications périodiques Art. 16.tit_1Vérifications périodiques Art. 17Cessation d’emploi Art. 17.tit_1Cessation d’emploi Art. 18Suivi des conducteurs par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure Art. 18.tit_1Suivi des conducteurs par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure Art. 19Tâches de l’autorité compétente Art. 19.tit_1Tâches de l’autorité compétente Art. 20Accréditation et reconnaissance Art. 20.tit_1Accréditation et reconnaissance Art. 21Décisions de l’autorité compétente Art. 21.tit_1Décisions de l’autorité compétente Art. 22Registres et échange d’informations Art. 22.tit_1Registres et échange d’informations Art. 23Formation Art. 23.tit_1Formation Art. 24Coût de formation Art. 24.tit_1Coût de formation Art. 25Examens Art. 25.tit_1Examens Art. 26Normes de qualité Art. 26.tit_1Normes de qualité Art. 27Évaluation indépendante Art. 27.tit_1Évaluation indépendante Art. 28Rapport sur les autres personnels de bord Art. 28.tit_1Rapport sur les autres personnels de bord Art. 29Contrôles par l’autorité compétente Art. 29.tit_1Contrôles par l’autorité compétente Art. 30Sanctions Art. 30.tit_1Sanctions Art. 31Adaptations des annexes Art. 31.tit_1Adaptations des annexes Art. 32Comité Art. 32.tit_1Comité Art. 33Rapport Art. 33.tit_1Rapport Art. 34Utilisation d’une carte à puce Art. 34.tit_1Utilisation d’une carte à puce Art. 35Coopération Art. 35.tit_1Coopération Art. 36Mise en œuvre Art. 36.tit_1Mise en œuvre Art. 37Mise en œuvre progressive et périodes transitoires Art. 37.tit_1Mise en œuvre progressive et périodes transitoires Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur Art. 39

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