DIRETTIVA·n° 59·23 octobre 2007
Direttiva (UE) 2007/59
DIRECTIVE 2007/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2007 - relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
En vigueur depuis le 23 octobre 2007 77 articles 1 version historisée
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