DIRETTIVA·n° 60·23 octobre 2007
Direttiva (UE) 2007/60
DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2007 - relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2007 19 articles 1 version historisée
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