DIRETTIVA·n° 60·23 octobre 2007
Direttiva (UE) 2007/60
DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2007 - relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2007 19 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES D’INONDATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1CARTES DES ZONES INONDABLES ET CARTES DES RISQUES D’INONDATION
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1COORDINATION AVEC LA DIRECTIVE 2000/60/CE, INFORMATION ET CONSULTATION DU PUBLIC
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1MESURES DE MISE EN ŒUVRE ET MODIFICATIONS
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1MESURES TRANSITOIRES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1RÉEXAMENS, RAPPORTS ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19