DIRETTIVA·62·20 juin 2008

Direttiva (UE) 2008/62

DIRECTIVE 2008/62/CE DE LA COMMISSION - du 20 juin 2008 - introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2008 50 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil