DIRETTIVA·n° 62·20 juin 2008

Direttiva (UE) 2008/62

DIRECTIVE 2008/62/CE DE LA COMMISSION - du 20 juin 2008 - introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2008 50 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ADMISSION DES VARIETES DE CONSERVATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE SEMENCES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Variétés de conservationArt. 3.tit_1Variétés de conservationArt. 4Conditions de fondArt. 4.tit_1Conditions de fondArt. 5Règles de procédureArt. 5.tit_1Règles de procédureArt. 6Variétés non admisesArt. 6.tit_1Variétés non admisesArt. 7DénominationArt. 7.tit_1DénominationArt. 8Région d’origineArt. 8.tit_1Région d’origineArt. 9Sélection conservatriceArt. 9.tit_1Sélection conservatriceArt. 10CertificationArt. 10.tit_1CertificationArt. 11Région de production des semencesArt. 11.tit_1Région de production des semencesArt. 12Analyse des semencesArt. 12.tit_1Analyse des semencesArt. 13Conditions applicables à la commercialisationArt. 13.tit_1Conditions applicables à la commercialisationArt. 14Restrictions quantitativesArt. 14.tit_1Restrictions quantitativesArt. 15Application de restrictions quantitativesArt. 15.tit_1Application de restrictions quantitativesArt. 16Contrôle des cultures de semencesArt. 16.tit_1Contrôle des cultures de semencesArt. 17Fermeture des emballagesArt. 17.tit_1Fermeture des emballagesArt. 18ÉtiquetageArt. 18.tit_1ÉtiquetageArt. 19Contrôle officiel a posterioriArt. 19.tit_1Contrôle officiel a posterioriArt. 20RapportsArt. 20.tit_1RapportsArt. 21Indication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiquesArt. 21.tit_1Indication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiquesArt. 22ÉvaluationArt. 22.tit_1ÉvaluationArt. 23TranspositionArt. 23.tit_1TranspositionArt. 24Entrée en vigueurArt. 24.tit_1Entrée en vigueurArt. 25DestinatairesArt. 25.tit_1Destinataires
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