DIRETTIVA·n° 55·25 mai 2009

Direttiva (UE) 2009/55

DIRECTIVE 2009/55/CE DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre - (version codifiée)

En vigueur depuis le 25 mai 2009 21 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INTRODUCTION DE BIENS PERSONNELS À L’OCCASION D’UN TRANSFERT DE LA RÉSIDENCE NORMALE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INTRODUCTION DE BIENS PERSONNELS À L’OCCASION DE L’AMEUBLEMENT D’UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE OU DE L’ABANDON DE CELLE-CI

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INTRODUCTION DE BIENS À L’OCCASION D’UN MARIAGE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INTRODUCTION DE BIENS PERSONNELS DU DE CUJUS ACQUIS PAR VOIE SUCCESSORALE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Conditions relatives aux biens Art. 2.tit_1Conditions relatives aux biens Art. 3Conditions à l’introduction Art. 3.tit_1Conditions à l’introduction Art. 4Obligations postérieures à l’introduction Art. 4.tit_1Obligations postérieures à l’introduction Art. 5Conditions spécifiques à certains biens Art. 5.tit_1Conditions spécifiques à certains biens Art. 6Règles générales d’établissement de la résidence Art. 6.tit_1Règles générales d’établissement de la résidence Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Voir le sommaire complet