DIRETTIVA·n° 119·14 septembre 2009

Direttiva (UE) 2009/119

DIRECTIVE 2009/119/CE DU CONSEIL - du 14 septembre 2009 - faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

En vigueur depuis le 14 septembre 2009 54 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjectifArt. 1.tit_1ObjectifArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Stocks de sécurité — Calcul des obligations de stockageArt. 3.tit_1Stocks de sécurité — Calcul des obligations de stockageArt. 4Calcul du niveau des stocksArt. 4.tit_1Calcul du niveau des stocksArt. 5Disponibilité des stocksArt. 5.tit_1Disponibilité des stocksArt. 6Répertoire des stocks de sécurité — Rapport annuelArt. 6.tit_1Répertoire des stocks de sécurité — Rapport annuelArt. 7Entités centrales de stockageArt. 7.tit_1Entités centrales de stockageArt. 8Opérateurs économiquesArt. 8.tit_1Opérateurs économiquesArt. 9Stocks spécifiquesArt. 9.tit_1Stocks spécifiquesArt. 10Gestion des stocks spécifiquesArt. 10.tit_1Gestion des stocks spécifiquesArt. 11Effet des délégationsArt. 11.tit_1Effet des délégationsArt. 12Relevés statistiques des stocks visés à l’article 3Art. 12.tit_1Relevés statistiques des stocks visés à l’article 3Art. 13Relevés statistiques concernant les stocks spécifiquesArt. 13.tit_1Relevés statistiques concernant les stocks spécifiquesArt. 14Relevé des stocks commerciauxArt. 14.tit_1Relevé des stocks commerciauxArt. 15Traitement des donnéesArt. 15.tit_1Traitement des donnéesArt. 16Biocarburants et additifsArt. 16.tit_1Biocarburants et additifsArt. 17Groupe de coordination pour le pétrole et les produits pétroliersArt. 17.tit_1Groupe de coordination pour le pétrole et les produits pétroliersArt. 18Examen de l’état de préparation aux situations d’urgence et du stockageArt. 18.tit_1Examen de l’état de préparation aux situations d’urgence et du stockageArt. 19Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des donnéesArt. 19.tit_1Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des donnéesArt. 20Procédures d’urgenceArt. 20.tit_1Procédures d’urgenceArt. 21SanctionsArt. 21.tit_1SanctionsArt. 22RéexamenArt. 22.tit_1RéexamenArt. 23ComitéArt. 23.tit_1ComitéArt. 24AbrogationArt. 24.tit_1AbrogationArt. 25TranspositionArt. 25.tit_1TranspositionArt. 26Entrée en vigueurArt. 26.tit_1Entrée en vigueurArt. 27DestinatairesArt. 27.tit_1Destinataires
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