DIRETTIVA·n° 119·14 septembre 2009
Direttiva (UE) 2009/119
DIRECTIVE 2009/119/CE DU CONSEIL - du 14 septembre 2009 - faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
En vigueur depuis le 14 septembre 2009 54 articles 1 version historisée
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