DIRETTIVA·n° 110·16 septembre 2009

Direttiva (UE) 2009/110

DIRECTIVE 2009/110/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles prudentielles générales Art. 3.tit_1Règles prudentielles générales Art. 4Capital initial Art. 4.tit_1Capital initial Art. 5Fonds propres Art. 5.tit_1Fonds propres Art. 6Activités Art. 6.tit_1Activités Art. 7Obligations de protection des fonds Art. 7.tit_1Obligations de protection des fonds Art. 8Relations avec les pays tiers Art. 8.tit_1Relations avec les pays tiers Art. 9Exemptions optionnelles Art. 9.tit_1Exemptions optionnelles Art. 10Interdiction d’émission de monnaie électronique Art. 10.tit_1Interdiction d’émission de monnaie électronique Art. 11Émission et remboursement Art. 11.tit_1Émission et remboursement Art. 12Interdiction des intérêts Art. 12.tit_1Interdiction des intérêts Art. 13Procédures de réclamation et de recours extrajudiciairesen vue du règlement des litiges Art. 13.tit_1Procédures de réclamation et de recours extrajudiciairesen vue du règlement des litiges Art. 14Mesures d’exécution Art. 14.tit_1Mesures d’exécution Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Harmonisation totale Art. 16.tit_1Harmonisation totale Art. 17Révision Art. 17.tit_1Révision Art. 18Dispositions transitoires Art. 18.tit_1Dispositions transitoires Art. 19Modifications apportées à la directive 2005/60/CE Art. 19.tit_1Modifications apportées à la directive 2005/60/CE Art. 20Modifications apportées à la directive 2006/48/CE Art. 20.tit_1Modifications apportées à la directive 2006/48/CE Art. 21Abrogation Art. 21.tit_1Abrogation Art. 22Transposition Art. 22.tit_1Transposition Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur Art. 24Destinataires Art. 24.tit_1Destinataires

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