DIRETTIVA·25·9 octobre 2012

Direttiva (UE) 2012/25

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/25/UE DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2012 - établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2012 20 articles 1 version historisée
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