DIRETTIVA·n° 25·9 octobre 2012

Direttiva (UE) 2012/25

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/25/UE DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2012 - établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2012 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Règles de procédure communes Art. 4.tit_1Règles de procédure communes Art. 5Informations relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur Art. 5.tit_1Informations relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur Art. 6Informations visant à assurer la traçabilité des organes Art. 6.tit_1Informations visant à assurer la traçabilité des organes Art. 7Notification des incidents et réactions indésirables graves Art. 7.tit_1Notification des incidents et réactions indésirables graves Art. 8Interconnexion entre les États membres Art. 8.tit_1Interconnexion entre les États membres Art. 9Transposition Art. 9.tit_1Transposition Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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