DIRETTIVA·35·26 juin 2013

Direttiva (UE) 2013/35

DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 juin 2013 - concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

En vigueur depuis le 26 juin 2013 38 articles 1 version historisée
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