DIRETTIVA·n° 35·26 juin 2013

Direttiva (UE) 2013/35

DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 juin 2013 - concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

En vigueur depuis le 26 juin 2013 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action Art. 3.tit_1Valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action Art. 4Évaluation des risques et détermination de l’exposition Art. 4.tit_1Évaluation des risques et détermination de l’exposition Art. 5Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques Art. 5.tit_1Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques Art. 6Information et formation des travailleurs Art. 6.tit_1Information et formation des travailleurs Art. 7Consultation et participation des travailleurs Art. 7.tit_1Consultation et participation des travailleurs Art. 8Surveillance de la santé Art. 8.tit_1Surveillance de la santé Art. 9Sanctions Art. 9.tit_1Sanctions Art. 10Dérogations Art. 10.tit_1Dérogations Art. 11Modifications techniques des annexes Art. 11.tit_1Modifications techniques des annexes Art. 12Exercice de la délégation Art. 12.tit_1Exercice de la délégation Art. 13Procédure d’urgence Art. 13.tit_1Procédure d’urgence Art. 14Guides pratiques Art. 14.tit_1Guides pratiques Art. 15Réexamen et rapports Art. 15.tit_1Réexamen et rapports Art. 16Transposition Art. 16.tit_1Transposition Art. 17Abrogation Art. 17.tit_1Abrogation Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur Art. 19Destinataires Art. 19.tit_1Destinataires

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