DIRETTIVA·n° 32·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/32

DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 108 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS DE MESURE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHE DE L’UNION, CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ENTRANT SUR LE MARCHE DE L’UNION ET PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COMITÉ ET ACTES DÉLÉGUÉS

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Libre choix Art. 3.tit_1Libre choix Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Applicabilité aux sous-ensembles Art. 5.tit_1Applicabilité aux sous-ensembles Art. 6Exigences essentielles Art. 6.tit_1Exigences essentielles Art. 7Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 7.tit_1Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 8Obligations des fabricants Art. 8.tit_1Obligations des fabricants Art. 9Mandataires Art. 9.tit_1Mandataires Art. 10Obligations des importateurs Art. 10.tit_1Obligations des importateurs Art. 11Obligations des distributeurs Art. 11.tit_1Obligations des distributeurs Art. 12Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 13Identification des opérateurs économiques Art. 13.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 14Présomption de conformité des instruments de mesure Art. 14.tit_1Présomption de conformité des instruments de mesure Art. 15Publication des références de documents normatifs Art. 15.tit_1Publication des références de documents normatifs Art. 16Retrait des références de documents normatifs Art. 16.tit_1Retrait des références de documents normatifs Art. 17Procédures d’évaluation de la conformité Art. 17.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 18Documentation technique Art. 18.tit_1Documentation technique Art. 19Déclaration UE de conformité Art. 19.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 20Marquage de conformité Art. 20.tit_1Marquage de conformité Art. 21Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire Art. 21.tit_1Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire Art. 22Règles et conditions d’apposition du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire Art. 22.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire Art. 23Notification Art. 23.tit_1Notification Art. 24Autorités notifiantes Art. 24.tit_1Autorités notifiantes Art. 25Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 25.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 26Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 26.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 27Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 27.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 28Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 28.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 29Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 29.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 30Organismes internes accrédités Art. 30.tit_1Organismes internes accrédités Art. 31Demande de notification Art. 31.tit_1Demande de notification Art. 32Procédure de notification Art. 32.tit_1Procédure de notification Art. 33Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 33.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 34Modifications apportées à la notification Art. 34.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 35Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 35.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 36Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 36.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 37Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 37.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 38Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 38.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 39Partage d’expérience Art. 39.tit_1Partage d’expérience Art. 40Coordination des organismes notifiés Art. 40.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 41Surveillance du marché de l’Union et contrôle des instruments de mesure entrant sur le marché de l’Union Art. 41.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des instruments de mesure entrant sur le marché de l’Union Art. 42Procédure applicable aux instruments de mesure présentant un risque au niveau national Art. 42.tit_1Procédure applicable aux instruments de mesure présentant un risque au niveau national Art. 43Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 43.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 44Instruments de mesure conformes qui présentent un risque Art. 44.tit_1Instruments de mesure conformes qui présentent un risque Art. 45Non-conformité formelle Art. 45.tit_1Non-conformité formelle Art. 46Comité Art. 46.tit_1Comité Art. 47Modification des annexes Art. 47.tit_1Modification des annexes Art. 48Exercice de la délégation Art. 48.tit_1Exercice de la délégation Art. 49Sanctions Art. 49.tit_1Sanctions Art. 50Dispositions transitoires Art. 50.tit_1Dispositions transitoires Art. 51Transposition Art. 51.tit_1Transposition Art. 52Abrogation Art. 52.tit_1Abrogation Art. 53Entrée en vigueur et application Art. 53.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 54Destinataires Art. 54.tit_1Destinataires

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