DIRETTIVA·n° 47·3 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/47

DIRECTIVE 2014/47/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2014 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SYSTÈME DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES DE CONTRÔLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ACTES délégués et ACTES d’exécution

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Système de contrôle routier Art. 4.tit_1Système de contrôle routier Art. 5Pourcentage de véhicules soumis au contrôle Art. 5.tit_1Pourcentage de véhicules soumis au contrôle Art. 6Système de classification par niveau de risque Art. 6.tit_1Système de classification par niveau de risque Art. 7Responsabilités Art. 7.tit_1Responsabilités Art. 8Inspecteurs Art. 8.tit_1Inspecteurs Art. 9Sélection des véhicules en vue d’un contrôle technique routier initial Art. 9.tit_1Sélection des véhicules en vue d’un contrôle technique routier initial Art. 10Nature des contrôles techniques routiers et méthodes employées Art. 10.tit_1Nature des contrôles techniques routiers et méthodes employées Art. 11Installations de contrôle Art. 11.tit_1Installations de contrôle Art. 12Appréciation des défaillances Art. 12.tit_1Appréciation des défaillances Art. 13Contrôle de l’arrimage du chargement Art. 13.tit_1Contrôle de l’arrimage du chargement Art. 14Suivi en cas de défaillances majeures ou critiques Art. 14.tit_1Suivi en cas de défaillances majeures ou critiques Art. 15Redevance Art. 15.tit_1Redevance Art. 16Rapport de contrôle et bases de données relatives aux contrôles techniques routiers Art. 16.tit_1Rapport de contrôle et bases de données relatives aux contrôles techniques routiers Art. 17Désignation d’un point de contact Art. 17.tit_1Désignation d’un point de contact Art. 18Coopération entre les États membres Art. 18.tit_1Coopération entre les États membres Art. 19Contrôles techniques routiers concertés Art. 19.tit_1Contrôles techniques routiers concertés Art. 20Transmission d’informations à la Commission Art. 20.tit_1Transmission d’informations à la Commission Art. 21Actes délégués Art. 21.tit_1Actes délégués Art. 22Exercice de la délégation Art. 22.tit_1Exercice de la délégation Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Établissement de rapports Art. 24.tit_1Établissement de rapports Art. 25Sanctions Art. 25.tit_1Sanctions Art. 26Transposition Art. 26.tit_1Transposition Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur Art. 29Destinataires Art. 29.tit_1Destinataires

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