DIRETTIVA·n° 1024·20 juin 2019
Direttiva (UE) 2019/1024
DIRECTIVE (UE) 2019/1024 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public - (refonte)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DEMANDES DE RÉUTILISATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1CONDITIONS DE RÉUTILISATION
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1NON-DISCRIMINATION ET COMMERCE ÉQUITABLE
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1ENSEMBLES DE DONNÉES DE FORTE VALEUR
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Principe généralArt. 3.tit_1Principe généralArt. 4Traitement des demandes de réutilisationArt. 4.tit_1Traitement des demandes de réutilisationArt. 5Formats disponiblesArt. 5.tit_1Formats disponiblesArt. 6Principes de tarificationArt. 6.tit_1Principes de tarificationArt. 7TransparenceArt. 7.tit_1TransparenceArt. 8Licences typesArt. 8.tit_1Licences typesArt. 9Dispositions pratiquesArt. 9.tit_1Dispositions pratiquesArt. 10Données de la rechercheArt. 10.tit_1Données de la rechercheArt. 11Non-discriminationArt. 11.tit_1Non-discriminationArt. 12Accords d'exclusivitéArt. 12.tit_1Accords d'exclusivitéArt. 13Catégories thématiques d'ensembles de données de forte valeurArt. 13.tit_1Catégories thématiques d'ensembles de données de forte valeurArt. 14Ensembles de données spécifiques de forte valeur et modalités de publication et de réutilisationArt. 14.tit_1Ensembles de données spécifiques de forte valeur et modalités de publication et de réutilisationArt. 15Exercice de la délégationArt. 15.tit_1Exercice de la délégationArt. 16ComitéArt. 16.tit_1ComitéArt. 17TranspositionArt. 17.tit_1TranspositionArt. 18Évaluation par la CommissionArt. 18.tit_1Évaluation par la CommissionArt. 19AbrogationArt. 19.tit_1AbrogationArt. 20Entrée en vigueurArt. 20.tit_1Entrée en vigueurArt. 21DestinatairesArt. 21.tit_1Destinataires