LOI·30 mars 1928

Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique

En vigueur depuis le 30 mars 1928 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENTTITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT

capo CHAPITRE Ier : Dispositions communes.CHAPITRE Ier : Dispositions communes.

Art. 1 Art. 2 Art. 2 septies Art. 3 Art. 3 bis Art. 4 Art. 6

capo CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer.CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer.

Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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