LOI·n° 2001-2·3 janvier 2001
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).
En vigueur depuis le 3 janvier 2001 31 articles 31 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.
capo Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.
capo Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.