LOI·n° 2001-2·3 janvier 2001

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).

En vigueur depuis le 3 janvier 2001 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière.

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAILTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Art. 21

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

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