LOI·n° 2002-2·2 janvier 2002

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)

En vigueur depuis le 2 janvier 2002 88 articles 88 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Principes fondamentauxChapitre Ier : Principes fondamentaux

sezione Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-socialeSection 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-socialSection 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-socialeChapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

Art. 14

sezione Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions.Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions.

Art. 17

sezione Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.

Art. 18 Art. 19

sezione Section 4 : De la coordination et de la coopération.Section 4 : De la coordination et de la coopération.

Art. 20 Art. 21

sezione Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information.Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information.

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociauxChapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

Art. 24

sezione Section 1 : Des autorisations.Section 1 : Des autorisations.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 2 : De l'habilitation à recevoir les mineurs confiés par l'autorité judiciaire.Section 2 : De l'habilitation à recevoir les mineurs confiés par l'autorité judiciaire.

Art. 35

sezione Section 3 : Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.Section 3 : Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

Art. 36 Art. 37

sezione Section 4 : Du contrôle.Section 4 : Du contrôle.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section 5 : Dispositions pénales.Section 5 : Dispositions pénales.

Art. 46 Art. 47

sezione Section 6 : Dispositions communes.Section 6 : Dispositions communes.

Art. 48 Art. 49

capo Chapitre IV : Des dispositions financièresChapitre IV : Des dispositions financières

Art. 50

sezione Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire.Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire.

Art. 51 Art. 52

sezione Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

Art. 58 Art. 59

capo Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit publicChapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Art. 60

sezione Section 1 : Des dispositions générales.Section 1 : Des dispositions générales.

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

sezione Section 2 : Du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique.Section 2 : Du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique.

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoiresChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 80-1 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

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