LOI·n° 2002-303·4 mars 2002
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
En vigueur depuis le 4 mars 2002 125 articles 125 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES.TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES.
Art. 2titolo Titre II : Démocratie sanitaireTitre II : Démocratie sanitaire
capo Chapitre Ier : Droits de la personne.Chapitre Ier : Droits de la personne.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers.Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé.Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé.Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33capo Chapitre V : Orientations de la politique de santé.Chapitre V : Orientations de la politique de santé.
Art. 34capo Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44titolo Titre III : Qualité du système de santéTitre III : Qualité du système de santé
capo Chapitre Ier : Compétence professionnelle.Chapitre Ier : Compétence professionnelle.
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58capo Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue.Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue.
Art. 59Art. 60Art. 61capo Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé.Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé.
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78capo Chapitre IV : Politique de prévention.Chapitre IV : Politique de prévention.
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83capo Chapitre V : Réseaux.Chapitre V : Réseaux.
Art. 84capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97titolo Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitairesTitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Art. 98Art. 98-1Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107titolo Titre V : Dispositions relative à l'outre-merTitre V : Dispositions relative à l'outre-mer
capo Chapitre Ier : Départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Départements d'outre-mer.
Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112capo Chapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124capo Chapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-CalédonieChapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Art. 125Art. 126Art. 127