LOI·n° 2002-303·4 mars 2002

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

En vigueur depuis le 4 mars 2002 125 articles 125 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES.TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES.
Art. 2
titolo Titre II : Démocratie sanitaireTitre II : Démocratie sanitaire
capo Chapitre Ier : Droits de la personne.Chapitre Ier : Droits de la personne.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers.Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
capo Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé.Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
Art. 20Art. 21Art. 22
capo Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé.Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
capo Chapitre V : Orientations de la politique de santé.Chapitre V : Orientations de la politique de santé.
Art. 34
capo Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44
titolo Titre III : Qualité du système de santéTitre III : Qualité du système de santé
capo Chapitre Ier : Compétence professionnelle.Chapitre Ier : Compétence professionnelle.
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58
capo Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue.Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue.
Art. 59Art. 60Art. 61
capo Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé.Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé.
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78
capo Chapitre IV : Politique de prévention.Chapitre IV : Politique de prévention.
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83
capo Chapitre V : Réseaux.Chapitre V : Réseaux.
Art. 84
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97
titolo Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitairesTitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Art. 98Art. 98-1Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107
titolo Titre V : Dispositions relative à l'outre-merTitre V : Dispositions relative à l'outre-mer
capo Chapitre Ier : Départements d'outre-mer.Chapitre Ier : Départements d'outre-mer.
Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112
capo Chapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124
capo Chapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-CalédonieChapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Art. 125Art. 126Art. 127
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