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Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1).
LOI
·
n° 2003-590
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2 juillet 2003
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Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1).
En vigueur depuis le 2 juillet 2003
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.
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