LOI·n° 2004-810·13 août 2004

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

En vigueur depuis le 13 août 2004 71 articles 71 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ

sezione Section 1 : Coordination des soins.Section 1 : Coordination des soins.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Qualité des soins.Section 2 : Qualité des soins.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 3 : Recours aux soins.Section 3 : Recours aux soins.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 4 : Médicament.Section 4 : Médicament.

Art. 30 Art. 31

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE

sezione Section 1 : Haute Autorité de santé.Section 1 : Haute Autorité de santé.

Art. 35 Art. 36 Art. 37

sezione Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.

Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 4 : Dispositif conventionnel.Section 4 : Dispositif conventionnel.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

sezione Section 6 : Organisation régionale.Section 6 : Organisation régionale.

Art. 66 Art. 67 Art. 69

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

Voir le sommaire complet